Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur ce site par Adel Ben Salah, entrepreneur individuel domicilié 29 rue de la Grande Anguille, 35400 Saint-Malo (SIRET : [10816025000016]), ci-après « Satinéa», à toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires capillaires en satin de polyester (bonnets de nuit, durags, wave caps). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.

Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne prétendent à aucune vertu thérapeutique.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 3,90 € et sont offerts à partir de 28 € d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis confirme sa commande. La confirmation vaut acceptation des prix, descriptifs et présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison est de 8 à 15 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à adel.bensalah@outlook.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non portés, dans les 14 jours suivant la communication de la décision.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Exception légale : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des produits d'hygiène descellés après livraison.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut son remboursement.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à adel.bensalah@outlook.fr.

Article 10 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir les mentions légales) avant toute action judiciaire.