Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur ce site par Adel Ben Salah, entrepreneur individuel domicilié 29 rue de la Grande Anguille, 35400 Saint-Malo (SIRET : 10816025000016), ci-après « Maison Satinéa » ou « le Vendeur », à toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires capillaires et du linge de lit. Le catalogue comprend six références :

• le bonnet de nuit, en satin de polyester ;
• le durag longue queue, en satin de polyester ;
• l'ensemble 3 pièces, composé d'un bonnet, d'un durag et d'une wave cap, tous en satin de polyester ; la wave cap n'est pas vendue séparément ;
• la taie d'oreiller, vendue en lot de deux, en satin de polyester ;
• la parure de lit, en satin de viscose, composée d'une housse de couette de 200 × 200 cm et de deux taies d'oreiller de 48 × 74 cm, avec ou sans drap plat de 230 × 250 cm selon le format choisi ; le Client est informé que les deux taies fournies avec la parure sont d'un format nord-américain qui ne correspond à aucun format d'oreiller français usuel ;
• le boucleur sans chaleur, en mousse recouverte de tissu : ce produit ne comporte pas de satin.

Aucun de ces produits n'est en soie. Le satin désigne un mode de tissage et non une fibre : il peut être tissé en soie, en polyester ou en viscose.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.

Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne prétendent à aucune vertu thérapeutique.

Article 3 — Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts.

La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat, et s'élève à 3,90 € vers toutes les autres destinations desservies — départements et régions d'outre-mer, Union européenne, Suisse, États-Unis, pays d'Afrique francophone et du Maghreb et autres pays listés lors du passage en caisse.

La zone Afrique francophone et Maghreb est desservie au tarif de 3,90 € et comprend les destinations suivantes : Côte d'Ivoire, Mali, Guinée, Sénégal, Burkina Faso, Niger, Bénin, Togo, Cameroun, Congo-Brazzaville, République démocratique du Congo, Gabon, Tchad, Mauritanie, Madagascar, Comores, Djibouti, Maroc, Algérie, Tunisie et Haïti.

Ces frais s'entendent hors droits de douane et taxes locales éventuels (voir article 7).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis confirme sa commande. La confirmation vaut acceptation des prix, descriptifs et présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le Vendeur livre en France métropolitaine, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, aux États-Unis, dans les pays de la zone Afrique francophone et Maghreb énumérés à l'article 3 et dans une sélection d'autres pays. Le Vendeur ne livre pas au Royaume-Uni.

Le Vendeur s'engage sur les délais de livraison suivants, exprimés en jours ouvrés et courant à compter de la validation du paiement : 8 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine, 15 à 30 jours ouvrés vers les autres destinations desservies.

La zone Afrique francophone et Maghreb énumérée à l'article 3 relève de ce second délai : 15 à 30 jours ouvrés, pour des frais de livraison de 3,90 €. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.

Article 7 — Droits de douane et taxes locales

Pour les livraisons à destination des départements et régions d'outre-mer, des taxes locales, notamment l'octroi de mer, peuvent être exigibles à l'entrée du territoire.

Pour les livraisons à destination de pays n'appartenant pas au territoire douanier de l'Union européenne, notamment la Suisse, les États-Unis et les pays de la zone Afrique francophone et Maghreb, la commande peut être soumise à des droits de douane, à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation ainsi qu'à des frais de dossier perçus par le transporteur au moment de la livraison.

Le Client est informé qu'à destination des États-Unis, l'exonération applicable aux envois de faible valeur a été supprimée depuis le 29 août 2025, et que toute marchandise importée est donc taxable quel que soit son montant.

Ces sommes ne sont pas comprises dans le prix payé sur le site et ne sont pas perçues par le Vendeur, qui n'est pas en mesure d'en estimer le montant à l'avance. Elles restent à la charge du Client, qui en est informé avant la conclusion de la vente. En cas de rétractation, ces sommes ne peuvent être remboursées par le Vendeur ; leur restitution relève de l'administration douanière du territoire de destination.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@maisonsatinea.fr, ou au moyen du formulaire type figurant à l'article 13. Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et leur emballage, dans les 14 jours suivant la communication de la décision.

L'essayage est permis : le Client peut manipuler et essayer le produit comme il le ferait en magasin, et le Vendeur ne peut refuser le remboursement au motif que le produit a été essayé. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; le montant de cette dépréciation peut alors être retenu sur le remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Exception légale : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des produits d'hygiène descellés après livraison.

Indépendamment de ce droit, le Client bénéficie de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » décrite à l'article 9 bis, plus favorable, qui n'exige pas le retour du produit. Le droit de rétractation reste entier même lorsque cette garantie a déjà été utilisée.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut son remboursement.

Article 9 bis — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

Garant. Maison Satinéa — Adel Ben Salah, entrepreneur individuel, SIRET 10816025000016, 29 rue de la Grande Anguille, 35400 Saint-Malo, France. Contact : contact@maisonsatinea.fr.

Contenu. Si un produit acheté sur maisonsatinea.fr ne donne pas satisfaction au Client, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur lui rembourse le prix payé pour ce produit. Le Client n'a pas à retourner le produit, et le produit peut avoir été porté ou utilisé.

Durée. 30 jours à compter de la livraison du produit, telle qu'indiquée par le suivi du transporteur ou, à défaut, à compter de la date de réception déclarée par le Client.

Mise en œuvre. Le Client adresse sa demande par e-mail à contact@maisonsatinea.fr en indiquant son numéro de commande. Aucun motif n'est exigé. Le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour le ou les produits concernés, remises déduites ; lorsque la demande porte sur la totalité de la commande, les frais de livraison sont également remboursés. Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la demande. Les droits et taxes éventuellement acquittés auprès d'un transporteur à l'importation (article 7) ne sont pas perçus par le Vendeur et ne peuvent donc pas être remboursés par lui.

Limite. La garantie peut être exercée une seule fois par client, pour une commande, que la demande porte sur un ou plusieurs produits de cette commande. Est considérée comme un même client toute personne ayant le même nom, la même adresse électronique ou la même adresse de livraison.

Produits et territoire. Tous les produits vendus sur maisonsatinea.fr, pour toutes les destinations desservies par la boutique.

Prix. La garantie est gratuite ; elle est comprise dans le prix des produits.

Articulation avec les droits légaux. Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit de rétractation (article 8) et du droit pour le Client de bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), décrites à l'article 9, dont il bénéficie en tout état de cause.

Article 10 — Avis clients

Les modalités de collecte, de vérification et de publication des avis clients sont décrites sur la page Notre politique d'avis, conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à contact@maisonsatinea.fr.

Article 12 — Litiges et médiation de la consommation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur. Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur à contact@maisonsatinea.fr et ne pas avoir obtenu satisfaction dans un délai d'un an.

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@maisonsatinea.fr. Le Vendeur y répond sous 48 heures ouvrées.

Le Vendeur finalise son adhésion à un médiateur de la consommation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Les coordonnées complètes de ce médiateur — nom, adresse postale et site internet — seront publiées à cet emplacement dès que l'adhésion sera effective.

Dans l'intervalle, le Client peut signaler un litige sur signal.conso.gouv.fr, la plateforme de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Article 13 — Formulaire type de rétractation

Conformément à l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation, le formulaire type de rétractation est reproduit ci-dessous. Le Client n'est pas tenu de l'utiliser : un simple e-mail à contact@maisonsatinea.fr exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter suffit.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
Maison Satinéa — Adel Ben Salah
29 rue de la Grande Anguille, 35400 Saint-Malo, France
contact@maisonsatinea.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ..............................
Reçu le : ..............................

Nom du (des) consommateur(s) : ..............................

Adresse du (des) consommateur(s) : ..............................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ..............................

Date : ..............................